Avec la récente suppression du Coup de pouce « Pilotage connecté », vous êtes nombreux à vous poser des questions sur vos projets en cours et l’avenir de la fiche BAR-TH-173. Dans cet article, nous vous expliquons ce qui change, les dates à respecter et comment gérer vos dossiers pour rester en conformité avec les nouvelles règles.

Résumé des nouvelles règles

La fiche BAR-TH-173, qui encadre les opérations de pilotage connecté du chauffage, reste valide, mais les règles ont évolué. Voici les conditions essentielles à connaître :

• Engagement des opérations : Tous les projets doivent concerner des travaux engagés entre le 1er décembre 2023 et le 31 décembre 2024.

• Dépôt des dossiers : Les dossiers devront être déposés avant le 31 décembre 2025 pour rester éligibles aux aides.

• Recensement des opérations : Une liste complète de vos projets doit être transmise au ministère de l’Énergie d’ici le 15 décembre 2024. La DGEC fournira un modèle de tableau de suivi à utiliser pour cette déclaration.

⚠️ Alerte sur la date du 15 décembre 2024 : Tous les projets en cours doivent figurer dans le tableau de suivi transmis au ministère avant cette date. Si cette liste n’est pas envoyée, les dossiers risquent de perdre leur éligibilité aux aides.

Que signifie la suppression du Coup de pouce « Pilotage connecté » ?

Le Coup de pouce « Pilotage connecté », destiné aux dispositifs de régulation du chauffage pour réduire la consommation d’énergie, a été supprimé en raison de suspicions de fraudes. La DGEC a fait état d’indices sans preuves concrètes, suscitant des critiques pour manque de transparence. Cette suppression intervient dans un contexte où les dispositifs d’aide évoluent rapidement, souvent au détriment de la visibilité pour les installateurs.

Cependant, la fiche BAR-TH-173 reste active, bien qu’elle impose désormais un suivi strict pour les projets en cours.

Dois-je continuer mes projets sous la fiche BAR-TH-173 ?

Oui, vous pouvez continuer vos projets de pilotage connecté, mais avec prudence. Suivez bien les nouvelles conditions pour chaque dossier en cours afin de sécuriser vos opérations et d’éviter les sanctions potentielles. Voici quelques conseils :

1. Documentez vos projets : Assurez-vous que chaque opération dispose des documents nécessaires (contrats, preuves d’installation, etc.) pour prouver la conformité en cas de contrôle.

2. Respectez les dates clés : Inscrivez les dates d’échéance dans votre calendrier pour éviter les rejets de dossiers. Les dates essentielles incluent l’engagement des opérations avant la publication de l’arrêté, le dépôt final des dossiers avant le 31 décembre 2025, et le recensement au ministère avant le 15 décembre 2024.

3. Utilisez le modèle de recensement de la DGEC : Suivez les indications et utilisez le tableau de suivi fourni par la DGEC pour transmettre la liste de vos projets en cours. Ce document est obligatoire pour déclarer les opérations réalisées sous la fiche BAR-TH-173.

L’impact pour vos projets et vos clients

Pour les projets déjà engagés, vous pouvez continuer les installations. Assurez-vous simplement de suivre les nouvelles procédures. Pour les nouveaux projets, informez vos clients des changements et soyez transparents sur les procédures et échéances.

Si vous avez des clients intéressés par l’installation de dispositifs de pilotage connecté, expliquez que bien que le Coup de pouce soit supprimé, la fiche BAR-TH-173 permet de maintenir l’éligibilité des projets à certaines aides. La demande pour ces équipements connectés reste forte, car ils répondent aux enjeux de réduction de la consommation énergétique et d’optimisation du confort thermique.

Comment rester à jour et gérer ces évolutions

La DGEC prévoit des réunions avec les acteurs du secteur pour faire évoluer la fiche BAR-TH-173. Le secteur de la rénovation énergétique évolue constamment, et les dispositifs d’aide changent régulièrement. Pour être à jour, voici quelques conseils :

• Suivez les annonces officielles : Abonnez-vous aux newsletters des associations professionnelles ou du ministère pour être informé.

• Participez aux réunions et consultations organisées par la DGEC afin de comprendre les enjeux et les changements.

• Anticipez les évolutions pour ajuster vos offres et informer vos clients en temps réel.

Le futur du pilotage connecté et de la fiche BAR-TH-173

Même sans le Coup de pouce, le pilotage connecté reste un pilier de la transition énergétique. Ces équipements sont essentiels pour réduire la consommation d’énergie, alléger la charge sur le réseau électrique, et contribuer aux objectifs climatiques. Des discussions sont en cours entre le gouvernement et les acteurs du secteur pour garantir un cadre plus strict et transparent.

Le Groupement des professionnels des CEE (GPCEE) milite pour le maintien des équipements de pilotage connecté avec des dispositifs d’aide plus encadrés, tout en insistant sur l’importance de la sobriété énergétique et des objectifs climatiques pour 2027.

Si vous êtes installateur, poursuivez vos projets sous la fiche BAR-TH-173, mais respectez scrupuleusement les nouvelles dates pour sécuriser vos dossiers. Ce secteur reste une priorité pour les pouvoirs publics et des ajustements réglementaires sont en cours pour améliorer la transparence et l’efficacité des aides.

Pour toute question, consultez les ressources officielles et participez aux réunions de consultation pour être informé des évolutions et faire entendre vos besoins.