Le décret tertiaire, une composante clé de la loi Élan (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique), vise à améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments tertiaires en France. En 2024, ce décret subit plusieurs modifications et ajustements destinés à renforcer les objectifs de réduction de la consommation énergétique et à encourager l’innovation dans le secteur de la rénovation énergétique. Cet article explore en détail les nouveautés et changements apportés par le décret tertiaire en 2024.

Contexte et objectifs du décret tertiaire

Le décret tertiaire, entré en vigueur en 2019, s’inscrit dans la politique nationale de transition énergétique. Il impose des obligations de réduction de la consommation d’énergie aux bâtiments tertiaires, c’est-à-dire les bâtiments à usage commercial, administratif, éducatif, de santé, etc. Les objectifs principaux du décret sont :

1. Réduire la consommation énergétique : Les bâtiments tertiaires doivent réduire leur consommation d’énergie de 40% d’ici 2030, 50% d’ici 2040 et 60% d’ici 2050, par rapport à une année de référence choisie entre 2010 et 2019.

2. Promouvoir l’efficacité énergétique : Encourager l’adoption de technologies et de pratiques plus efficaces en termes d’énergie.

3. Réduire les émissions de gaz à effet de serre : Contribuer à l’objectif national de neutralité carbone à l’horizon 2050.

Nouveautés du décret tertiaire 2024

En 2024, plusieurs modifications importantes ont été apportées au décret tertiaire pour améliorer son efficacité et son applicabilité.

1. Extension du champ d’application

Le décret tertiaire 2024 élargit son champ d’application à de nouvelles catégories de bâtiments. Désormais, les établissements sportifs couverts, les cinémas et les salles de spectacle sont également soumis aux obligations de réduction de la consommation énergétique. Cette extension vise à inclure davantage de bâtiments à forte consommation énergétique dans le processus de transition énergétique.

2. Obligations renforcées pour les bâtiments existants

Les exigences pour les bâtiments existants ont été renforcées. Les propriétaires et gestionnaires de bâtiments tertiaires doivent désormais réaliser des audits énergétiques plus détaillés et mettre en place des plans d’action plus ambitieux pour atteindre les objectifs de réduction de la consommation d’énergie. Ces plans doivent inclure des mesures concrètes telles que l’amélioration de l’isolation thermique, le remplacement des systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation (CVC) inefficaces, et l’installation de systèmes de gestion de l’énergie.

3. Introduction de normes plus strictes pour les nouvelles constructions

Pour les nouvelles constructions, le décret tertiaire 2024 impose des normes plus strictes en matière d’efficacité énergétique. Les nouveaux bâtiments doivent désormais atteindre des niveaux de performance énergétique encore plus élevés dès leur conception. Cela inclut l’utilisation de matériaux de construction écologiques, l’intégration de sources d’énergie renouvelable et l’optimisation de la conception architecturale pour maximiser l’efficacité énergétique.

4. Incentives financiers et sanctions

Pour encourager la conformité et accélérer la transition énergétique, le décret tertiaire 2024 introduit de nouveaux mécanismes d’incitation financière. Les propriétaires et gestionnaires de bâtiments tertiaires peuvent bénéficier de subventions, de crédits d’impôt et de prêts à taux réduit pour financer leurs projets de rénovation énergétique. Parallèlement, les sanctions pour non-conformité ont été durcies, incluant des amendes plus élevées et des pénalités pour les retardataires.

💫 Bon à savoir :

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Changements dans les méthodes de calcul et de suivi

Le décret tertiaire 2024 apporte également des modifications aux méthodes de calcul et de suivi de la consommation énergétique des bâtiments.

1. Amélioration des outils de suivi

Les outils de suivi et de reporting ont été améliorés pour offrir une plus grande transparence et une meilleure précision. Les propriétaires et gestionnaires de bâtiments doivent désormais utiliser des plateformes numériques certifiées pour déclarer leur consommation énergétique. Ces plateformes permettent un suivi en temps réel et facilitent la comparaison des performances énergétiques avec les objectifs fixés.

2. Nouveaux indicateurs de performance énergétique

De nouveaux indicateurs de performance énergétique ont été introduits pour mieux évaluer l’efficacité des mesures de rénovation. Ces indicateurs incluent, entre autres, la consommation d’énergie primaire, les émissions de gaz à effet de serre et le taux de recours aux énergies renouvelables. L’utilisation de ces indicateurs permet une évaluation plus complète et précise de l’impact des mesures mises en place.

Impact sur les professionnels de la rénovation énergétique

Les nouveautés et changements apportés par le décret tertiaire 2024 ont un impact significatif sur les professionnels de la rénovation énergétique.

1. Opportunités de marché

Les nouvelles obligations de réduction de la consommation énergétique et les incitations financières créent des opportunités de marché pour les entreprises spécialisées dans la rénovation énergétique. Les professionnels peuvent s’attendre à une demande accrue pour des services tels que les audits énergétiques, l’amélioration de l’isolation, et l’installation de systèmes CVC plus efficaces.

2. Compétences et formation

Pour répondre aux nouvelles exigences du décret tertiaire, les professionnels de la rénovation énergétique doivent acquérir de nouvelles compétences et se tenir informés des dernières technologies et techniques. Des formations spécifiques sur les nouvelles normes et les méthodes de calcul améliorées peuvent être nécessaires pour rester compétitifs sur le marché.

Le décret tertiaire 2024 marque une étape importante dans la transition énergétique des bâtiments tertiaires en France. Les nouveautés et changements apportés visent à renforcer l’efficacité énergétique, à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à promouvoir l’innovation dans le secteur de la rénovation énergétique. Pour les professionnels, ces évolutions représentent à la fois des défis et des opportunités. En s’adaptant aux nouvelles exigences et en exploitant les incitations financières disponibles, ils peuvent jouer un rôle clé dans la réussite de cette transition.

Pour plus d’informations sur le décret tertiaire 2024 et les mesures spécifiques à mettre en place, consultez les ressources disponibles sur le site officiel du gouvernement et les plateformes spécialisées.