Le RGPD s’applique aussi aux artisans

Vous traitez des devis, vous gérez des dossiers d’aides, vous collectez des pièces justificatives. Ce sont des données personnelles. Dès que vous les enregistrez, vous entrez dans le champ du RGPD.

Contrairement à ce que beaucoup pensent, la loi ne fait pas de distinction selon la taille de l’entreprise. Une TPE de deux personnes est soumise aux mêmes obligations qu’une structure de 50 salariés. Dès lors que vous collectez, stockez ou transmettez des données clients, vous devez être capable de justifier votre conformité.

Ce que vous faites déjà sans le savoir

Dans votre quotidien, vous gérez des informations sensibles :

• Copies de cartes d’identité
  
  

• Relevés d’identité bancaire
  
  

• Justificatifs de revenus
  
  

• Avis d’imposition
  
  

• Factures d’énergie
  
  

• Contrats et bons de commande
  
  

Souvent, ces documents sont envoyés par mail, enregistrés sur un ordinateur personnel ou stockés sans tri. Le problème ne vient pas forcément d’une mauvaise intention, mais d’un manque de méthode.

Les principes à respecter

Le RGPD repose sur des principes simples :

1. Collecte limitée : vous ne devez demander que ce qui est strictement utile.
   
   

2. Utilisation justifiée : vous devez savoir pourquoi vous stockez un document.
   
   

3. Durée maîtrisée : une fois le chantier terminé et l’aide versée, certaines pièces n’ont plus lieu d’être conservées.
   
   

4. Stockage sécurisé : vous devez protéger l’accès à ces informations.
   
   

5. Transparence : le client doit savoir ce que vous faites de ses données.
   
   

Un exemple concret : vous montez un dossier MaPrimeRénov’ pour un client. Vous récupérez une copie de sa carte d’identité et son avis d’imposition. Une fois le dossier validé, ces documents doivent être archivés selon la durée légale ou supprimés s’ils ne sont plus utiles.

Les risques si vous ne respectez rien

La CNIL renforce ses contrôles. Et elle ne se limite plus aux grandes entreprises. Plusieurs petites structures du bâtiment ont été sanctionnées ces deux dernières années. Les raisons sont souvent les mêmes :

• stockage non sécurisé,
  
  

• manque d’information client,
  
  

• conservation excessive des justificatifs.

Les sanctions vont jusqu’à 2 % du chiffre d’affaires annuel. Mais au-delà de l’amende, il y a un risque commercial :

• Le client peut refuser de finaliser son chantier.
  
  

• Il peut vous signaler à la CNIL.
  
  

• Il peut perdre confiance et se tourner vers un autre artisan.
  
  

Dans un métier où la réputation repose sur la confiance, cela suffit à fragiliser votre activité.

Ce que vous devez mettre en place

Il n’est pas nécessaire de transformer votre manière de travailler. Il suffit d’intégrer quelques pratiques simples et efficaces.

1. Ajouter une mention RGPD à vos documents

Vos devis, bons de commande et contrats doivent indiquer de manière claire :

• pourquoi vous collectez ces données,
  
  

• combien de temps vous les conservez,
  
  

• à qui vous les transmettez,
  
  

• comment le client peut faire une demande de suppression.
  
  

Une phrase courte suffit. Pas besoin d’un paragraphe juridique.

2. Sécuriser l’accès aux données

Évitez de stocker des documents sensibles dans votre boîte mail ou sur votre bureau.

Utilisez une solution sécurisée avec accès restreint.

Par exemple, sur ila26, tous les documents sont enregistrés dans un espace chiffré, accessible uniquement par votre équipe.

3. Supprimer ce qui n’a plus lieu d’être

Un devis refusé ? Un dossier terminé ? Un chantier soldé depuis un an ?

Faites le tri. Ne conservez que les pièces utiles à votre gestion comptable ou à une éventuelle vérification.

Vous pouvez fixer une règle : suppression automatique tous les trimestres des pièces expirées ou non pertinentes.

4. Vérifier vos partenaires

Vous transmettez parfois des documents à un délégataire CEE, un bureau d’études ou un mandataire MaPrimeRénov’.

Demandez-leur comment ils stockent ces fichiers. S’ils ne peuvent pas garantir une traçabilité et un stockage sécurisé, vous prenez un risque.

En cas de litige, c’est vous qui restez responsable.

Le RGPD n’est pas une contrainte, c’est un signal de sérieux

Être conforme ne veut pas dire ajouter de la paperasse. C’est montrer que vous êtes rigoureux, que vous respectez vos clients jusqu’au bout, et que vous travaillez proprement.

En interne, cela vous simplifie aussi la vie :

• Moins de perte de documents
  
  

• Moins d’erreurs
  
  

• Moins de stress en cas de contrôle
  
  

• Plus de clarté sur les responsabilités
  
  

Ce que vous pouvez faire dès aujourd’hui

Conclusion

Le RGPD en rénovation ne doit pas être vu comme un obstacle. Il s’intègre dans votre gestion, simplement et progressivement.

Vous montrez que vous respectez les chantiers comme les données.

Et vous construisez une relation de confiance, stable et durable.