Un secteur en pleine croissance mais exposé aux fraudes

La rénovation énergétique connaît une forte expansion grâce aux aides gouvernementales telles que Maprimerénov' et les CEE (certificats d'économies d'énergie). Cependant, cette croissance attire également des acteurs malintentionnés qui exploitent les dispositifs pour commettre des fraudes.

Ces dernières années, plusieurs réglementations ont été mises en place pour mieux encadrer le secteur et limiter les abus, en particulier en ce qui concerne la sous-traitance et le label RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

Mais comment lutter efficacement contre ces abus et garantir la qualité des travaux ?

Les principales formes de fraude en rénovation énergétique

La fraude peut prendre plusieurs formes :

• Sous-traitance abusive : certaines entreprises contractantes font appel à des sous-traitants non certifiés RGE, compromettant la qualité des travaux.

• Usurpation de certification RGE : des entreprises utilisent frauduleusement un label RGE sans remplir les critères requis.

• Chantiers non conformes : des prestataires sous-traités effectuent des travaux non conformes aux normes énergétiques.

• Facturation abusive et devis trompeurs : des sociétés gonflent les devis et facturent des prestations inexistantes.

• Démarchage agressif et trompeur : certaines entreprises incitent les consommateurs à signer des contrats sans explication claire des travaux réalisés.

Les réglementations mises en place pour lutter contre la fraude

Face à ces dérives, les autorités ont renforcé les contrôles et instauré des sanctions plus sévères, notamment en matière de sous-traitance et de certification RGE :

• Encadrement strict des sous-traitants : toute entreprise certifiée RGE doit s’assurer que ses sous-traitants sont également qualifiés et respectent les normes en vigueur.

• Renforcement des audits RGE : des vérifications plus fréquentes sont effectuées sur les entreprises certifiées pour éviter les fraudes.

• Obligation de transparence : les entreprises doivent fournir des preuves de conformité avant le versement des aides.

• Amendes et sanctions administratives : les fraudeurs encourent des amendes allant jusqu’à 75 000 euros et la suspension de leur certification.

• Nouvelle obligation de traçabilité : les prestataires doivent justifier la provenance des matériaux et la conformité des installations.

Bonnes pratiques pour éviter les fraudes dans la sous-traitance

1. Sélectionner des sous-traitants certifiés RGE : vérifier systématiquement leurs qualifications et antécédents.

2. Établir des contrats clairs et précis : mentionner les obligations et responsabilités de chaque intervenant.

3. Effectuer des contrôles qualité sur les chantiers : s’assurer du respect des normes avant la validation des paiements.

4. Éviter les entreprises aux pratiques douteuses : se méfier des offres trop alléchantes et des devis peu détaillés.

5. Utiliser des plateformes fiables comme ila26 : garantir la mise en relation avec des sous-traitants sérieux et conformes aux normes.

Comment ila26 contribue à la lutte contre la fraude

Avec ila26, vous avez accès à :

• Un réseau d’entreprises et de sous-traitants certifiés et vérifiés.

• Un suivi transparent des chantiers et des paiements.

• Un accompagnement réglementaire pour assurer la conformité des travaux.

Rejoignez la plateforme ila26 et assurez-vous des travaux de rénovation énergétique sans risque !

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