La loi Climat et Résilience, adoptée en 2021, impose aux entreprises des obligations ambitieuses pour accélérer la transition énergétique et réduire leur empreinte carbone. Parmi ces mesures, l’intégration de panneaux photovoltaïques est devenue une exigence incontournable dans certains projets de rénovation énergétique. Ces obligations concernent les bâtiments commerciaux, industriels et tertiaires ainsi que les parkings extérieurs. Dans cet article, nous vous expliquons comment ces mesures s’appliquent et ce qu’elles impliquent pour vos projets.

Des obligations renforcées pour les toitures

1. Les bâtiments concernés

La loi impose l’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable ou de végétalisation sur une partie de la toiture pour certains bâtiments. Les seuils définis par la législation incluent :

• Les bâtiments commerciaux, industriels et artisanaux avec une emprise au sol supérieure à 500 m².

• Les bureaux d’une surface de plancher supérieure à 1 000 m².

• Les entrepôts ou centres logistiques de grandes dimensions.

Pour ces bâtiments, au moins 30 % de la surface de la toiture doit être équipée de panneaux photovoltaïques ou végétalisée. Cette exigence s’applique aux constructions neuves et aux rénovations importantes.

2. Avantages des installations sur toitures

Outre leur conformité aux obligations légales, ces installations permettent aux entreprises de réduire leurs coûts énergétiques et de bénéficier d’une autonomie énergétique partielle. Elles constituent également un atout pour améliorer la performance énergétique globale des bâtiments.

Les parkings extérieurs et les ombrières photovoltaïques

1. Nouvelles obligations pour les parkings

Les parkings extérieurs de grande taille doivent désormais être équipés d’ombrières photovoltaïques. Cette obligation s’applique en fonction de la superficie :

• Parkings de plus de 10 000 m² : installation obligatoire couvrant au moins 50 % de la surface à partir du 1ᵉʳ juillet 2026.

• Parkings entre 1 500 m² et 10 000 m² : mêmes obligations à partir du 1ᵉʳ juillet 2028.

Ces mesures visent à optimiser les surfaces disponibles et à promouvoir l’utilisation de l’énergie solaire dans les zones à fort potentiel.

2. Impact pour les entreprises

Les ombrières photovoltaïques apportent plusieurs avantages, notamment la production d’énergie renouvelable pour une autoconsommation ou une injection dans le réseau. Elles améliorent également le confort des usagers en offrant des espaces ombragés pour les véhicules, tout en augmentant la valeur des infrastructures.

Dérogations et contraintes

1. Cas de dérogation

La loi prévoit certaines exceptions, notamment si :

• Des contraintes techniques, comme une orientation inadéquate ou une charge structurelle insuffisante, rendent l’installation impossible.

• Des considérations architecturales ou patrimoniales empêchent l’installation de panneaux.

Pour demander une dérogation, les entreprises doivent justifier les contraintes auprès des autorités compétentes.

2. Conséquences en cas de non-conformité

Le non-respect des obligations peut entraîner des sanctions financières ou des retards dans l’obtention des permis de construire. Il est donc crucial pour les entreprises de s’assurer que leurs projets respectent les normes en vigueur.

Les bénéfices pour les entreprises

1. Réduction des coûts énergétiques

Les installations photovoltaïques permettent de produire une énergie à faible coût, réduisant ainsi les dépenses énergétiques à long terme. Elles offrent également une meilleure résilience face à la volatilité des prix de l’électricité.

2. Amélioration de l’image de marque

En intégrant des panneaux photovoltaïques dans leurs infrastructures, les entreprises montrent leur engagement en faveur de la durabilité. Cela renforce leur crédibilité auprès des clients, investisseurs et partenaires.

3. Accès aux aides financières

Plusieurs dispositifs, comme les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) et les subventions locales, permettent de financer une partie des installations photovoltaïques. Ces aides réduisent l’investissement initial et augmentent la rentabilité des projets.

La loi Climat et Résilience place le photovoltaïque au cœur des stratégies de rénovation énergétique des entreprises. En respectant ces obligations, les entreprises peuvent non seulement se conformer aux exigences légales, mais aussi tirer parti des bénéfices économiques et environnementaux associés à l’énergie solaire. Avec une planification rigoureuse et un accompagnement adapté, ces projets deviennent un levier puissant pour améliorer la performance énergétique et la responsabilité environnementale des bâtiments professionnels.