Un contexte de suspicion qui redéfinit les règles du jeu

Depuis début 2024, les contrôles sur les dossiers CEE liés aux rénovations globales se sont fortement intensifiés.

L’ATEE, l’Ademe et plusieurs délégataires ont multiplié les signalements de dossiers non conformes, souvent liés à :

• Des audits mal réalisés ou absents,
  
  

• Des justificatifs incomplets ou erronés,
  
  

• Des travaux mal phasés ou incohérents,
  
  

• Des écarts entre les engagements théoriques et les résultats réels.
  
  

Conséquence directe : de plus en plus de dossiers sont retoqués, entraînant des pertes financières pour les professionnels… voire des sanctions administratives.

Rénovation globale + CEE : des règles de plus en plus strictes

La rénovation globale, dans le cadre des CEE, est un dispositif très avantageux pour les ménages (jusqu’à 15 000 € d’aides cumulables), mais aussi pour les entreprises — à condition de respecter des critères techniques et documentaires exigeants.

Ce que dit le cadre officiel :

• Travaux sur au moins 2 postes performants (isolation, chauffage, ventilation, etc.),
  
  

• Gain énergétique ≥ 55 % calculé à partir d’un audit énergétique réglementaire,
  
  

• Réalisation dans un logement achevé depuis plus de 2 ans,
  
  

• Transmission d’un rapport d’audit complet et opposable,
  
  

• Justificatifs précis sur chaque geste engagé.
  
  

Et à cela s’ajoutent désormais :

• Le respect de modèles de fiche standardisée (BAR-TH-164 notamment),
  
  

• Des photographies “avant/après” normalisées,
  
  

• L’obligation de traçabilité complète du chantier (calendrier, intervenants, matériaux utilisés…).
  
  

La non-conformité : un risque concret, immédiat, et souvent sous-estimé

Beaucoup de professionnels ont cru, pendant plusieurs années, que la rénovation globale permettait plus de souplesse, plus de “liberté de montage” que MaPrimeRénov’.

C’était vrai… jusqu’en 2023. Depuis :

• Les délégataires sont soumis à des obligations de contrôle renforcées,
  
  

• Le ministère a engagé plusieurs recouvrements de CEE indûment versés,
  
  

• Les artisans sont tenus pour co-responsables en cas de dossier non conforme.

Trois points de vigilance absolue pour les pros

1. L’audit énergétique initial n’est pas une formalité

Il doit être :

• Réalisé avant les travaux,
  
  

• Conformément à la méthode 3CL,
  
  

• Signé par un professionnel qualifié audit réglementaire,
  
  

• Complet (diagnostic, scénarios, économies chiffrées, recommandation d’actions).
  
  

Tout audit incomplet ou trop vague est motif automatique de rejet du dossier.

2. La cohérence technique des gestes est indispensable

Exemples fréquents d’erreurs :

• Isolation des combles sans ventilation adaptée,
  
  

• Remplacement de chaudière sans traitement du bâti,
  
  

• Scénarios de gain incohérents (gain > 60 % avec seulement 2 gestes…).
  
  

Les fiches CEE exigent une logique thermique complète.

Un geste mal ciblé ou surdimensionné… et c’est tout le dossier qui tombe.

3. Le parcours administratif doit être parfaitement documenté

À fournir :

• Rapport d’audit énergétique validé,
  
  

• Devis et factures conformes,
  
  

• Attestation sur l’honneur signée et datée,
  
  

• Photos du chantier,
  
  

• Planning et PV de réception.
  
  

Le moindre écart (ex : absence de photo “avant”, date incohérente, nom mal orthographié) peut entraîner le rejet pur et simple du dossier.

La conformité n’est plus une option : c’est un levier stratégique

C’est un fait : la rigueur administrative devient une compétence clé dans la rénovation performante.

Les professionnels qui :

• Intègrent l’audit dès la phase commerciale,
  
  

• Travaillent avec des outils de suivi rigoureux (iCRM, plateformes centralisées),
  
  

• Se forment à la réglementation CEE (et ses évolutions),
  
  

gagneront en crédibilité et en rentabilité.

Ceux qui continuent à bricoler les justificatifs après les travaux risquent, au mieux, des retards… au pire, des pertes financières cumulées.

Chez ila26, nous vous aidons à :

• Générer automatiquement vos devis conformes CEE + rénovation globale,
  
  

• Intégrer les audits énergétiques dans vos parcours client,
  
  

• Centraliser tous vos documents justificatifs, photos et déclarations,
  
  

• Automatiser les relances et échéances critiques,
  
  

• Collaborer en toute transparence avec vos auditeurs, accompagnateurs et délégataires.
  
  

La performance énergétique commence par la performance documentaire.

Conclusion : professionnaliser ou décrocher

Le marché de la rénovation globale ne va pas disparaître — il va se renforcer, se professionnaliser, se filtrer.

La bonne nouvelle ? Il reste très lucratif pour les entreprises structurées.

La mauvaise ? Il n’y a plus de place pour l’approximation.

Conformité, transparence, rigueur : les nouvelles clés de la rénovation subventionnée.