Face à l’accélération des installations photovoltaïques, de plus en plus de professionnels intègrent des fiches CEE dans leurs projets pour maximiser les financements. Sur le papier, cette stratégie est pertinente : elle permet d’associer production d’énergie renouvelable et réduction des consommations. Mais en réalité, cette combinaison peut devenir risquée si elle n’est pas parfaitement maîtrisée.

En 2025, les contrôles s’intensifient et les critères d’éligibilité se durcissent. Le cumul mal encadré entre aides au photovoltaïque et fiches CEE peut aboutir à une double non-conformité : à la fois administrative et technique. Un projet mal monté peut entraîner le rejet des aides, voire des pénalités financières. Pour les installateurs, il est désormais essentiel d’anticiper ces risques dès la phase de conception.

Comprendre les logiques distinctes des CEE et du photovoltaïque

Le photovoltaïque repose sur une logique de production d’énergie. L’objectif est de générer de l’électricité, souvent en autoconsommation, afin de réduire les achats d’énergie sur le réseau. Les aides disponibles relèvent principalement de l’Obligation d’Achat (OA Solaire), de MaPrimeRénov’ dans certains cas, ou de subventions locales ou régionales.

À l’inverse, les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) visent à financer des actions qui réduisent durablement les consommations par rapport à un état initial de référence. Les CEE sont attribués sur la base d’un gain énergétique démontré, mesuré et encadré par des fiches standardisées.

Dans les projets où ces deux logiques se croisent, un défaut d’articulation ou de justification peut provoquer des anomalies. Il ne suffit pas de superposer deux dispositifs. Il faut prouver que chacun agit sur un périmètre distinct, sans redondance.

La double non-conformité : deux risques majeurs

1. Non-conformité administrative : le risque de double financement

Ce cas concerne le cumul d’aides publiques pour un même poste de travaux ou pour un même gain énergétique. Par exemple, lorsqu’une installation photovoltaïque est financée par une subvention régionale, et qu’en parallèle, une fiche CEE valorise les mêmes travaux ou équipements (onduleur, batterie, pilotage), on peut être dans une situation de double valorisation.

Conséquences :

• Rejet total du dossier CEE, même en cas de réalisation conforme.
  
  

• Obligation de remboursement de certaines subventions perçues.
  
  

• Suspension temporaire du droit à générer des CEE pour l’entreprise.
  
  

En 2025, plusieurs délégataires ont mis en place des vérifications croisées automatiques avec les bases de données des subventions régionales. Ce type de non-conformité est de plus en plus repéré.

2. Non-conformité technique ou documentaire

Le second niveau de risque touche aux exigences spécifiques des fiches CEE. Un projet peut être techniquement bien exécuté, mais rejeté pour des raisons purement documentaires :

• Absence de preuve de mise en service.
  
  

• Incompatibilité des puissances installées avec celles attendues par la fiche.
  
  

• Documentation incomplète ou non conforme (plans, photos, attestations).
  
  

• Système installé ne permettant pas d’évaluer précisément les économies d’énergie réelles.
  
  

L’introduction d’un champ photovoltaïque peut également fausser la modélisation du gain énergétique attendu. Par exemple, si une fiche vise la régulation d’un système thermique, et que l’autoproduction masque l’effet du geste, le dossier peut être requalifié.

Typologie des erreurs fréquentes constatées sur le terrain

Exemples de situations à risque

Cas 1 : Entreprise tertiaire

Un centre logistique installe un système PV et une pompe à chaleur. La fiche BAT-TH-104 est utilisée pour valoriser la PAC, mais le gain d’énergie est attribué en partie à l’autoproduction. Résultat : le dossier est rejeté faute de justification claire du périmètre de gain.

Cas 2 : Copropriété

Installation d’un ballon thermodynamique pour les communs alimenté partiellement par le PV. La fiche BAR-TH-164 est déposée sans preuve d’indépendance énergétique du système. Le délégataire demande un remboursement de la prime.

Cas 3 : Logement individuel en autoconsommation

L’installateur valorise la pose d’un système de pilotage avec BAT-EQ-134. L’onduleur utilisé n’est pas certifié pour une utilisation réseau, et la configuration technique ne permet pas de mesurer les économies indépendamment de l’autoproduction. Dossier classé comme non conforme.

Ce que vous devez systématiquement vérifier

Voici les points de contrôle à intégrer dans votre procédure interne avant de déposer un dossier CEE associé à un projet solaire :

1. Identifier toutes les aides sollicitées (OA, MaPrimeRénov’, subventions régionales ou ADEME).
   
   

2. Séparer clairement les périmètres d’intervention de chaque dispositif.
   
   

3. Vérifier que l’économie énergétique valorisée par le CEE n’est pas générée par l’autoproduction.
   
   

4. Produire tous les justificatifs requis : mise en service, conformité électrique, preuves d’installation.
   
   

5. Utiliser des équipements certifiés et référencés dans les fiches concernées.
   
   

6. Documenter le scénario de référence (état initial) et les calculs de gain avec rigueur.
   
   

7. En cas de doute, demander un avis préalable à votre délégataire CEE.
   
   

Une montée des contrôles à anticiper

Depuis le début de l’année 2025, plusieurs régions appliquent un contrôle documentaire aléatoire sur les projets PV associés à des fiches CEE. Ce contrôle porte à la fois sur :

• la cohérence des pièces administratives ;
  
  

• la conformité aux exigences techniques ;
  
  

• la justification des périmètres d’économies d’énergie.
  
  

Un défaut sur un seul de ces points peut entraîner la suspension du versement des primes, voire une procédure de recouvrement.

Recommandations pour éviter les rejets

• Formalisez systématiquement un dossier technique distinct pour chaque type d’aide, avec un découpage des équipements valorisés.
  
  

• Travaillez en lien avec un bureau d’études dès la phase de conception. Il pourra modéliser les gains et identifier les points d’alerte.
  
  

• Simulez les économies avec des outils reconnus comme Pixel, Synergi, ou Uniclima Calc, et conservez les rapports.
  
  

• Préparez une documentation exhaustive : plans, photos horodatées, certificats de conformité, fiches techniques, etc.
  
  

• Prenez contact avec le délégataire CEE avant chantier pour soumettre le scénario prévu et obtenir un retour sur l’éligibilité.
  
  

Le cumul entre photovoltaïque et CEE n’est pas interdit, mais il exige une rigueur accrue. Les erreurs ne sont pas toujours techniques. Elles sont souvent liées à un défaut de justification, à une absence de cloisonnement des aides, ou à un manque de traçabilité dans les documents.

Les installateurs qui souhaitent professionnaliser leur approche doivent intégrer dès maintenant une logique de sécurisation des dossiers, en amont du chantier. En 2025, la conformité ne se joue plus à la fin du projet. Elle se prépare dès la phase d’étude.