La sous-traitance, un outil utile… à condition d’être bien cadré

En tant qu’installateur, vous êtes parfois obligé de sous-traiter : pour respecter un délai, combler un manque de main-d’œuvre, ou intervenir sur une zone éloignée. C’est courant, pratique, et souvent nécessaire.

Mais sous-traiter ne veut pas dire s’exposer à n’importe quel risque. Et c’est là que beaucoup d’entreprises tombent dans le piège. En 2025, un chantier mal encadré juridiquement peut faire capoter un dossier d’aide, déclencher un contrôle URSSAF, ou même entraîner des poursuites en cas d’accident.

Alors comment continuer à sous-traiter… sans se mettre en danger ? Voici ce qu’il faut absolument savoir.

Vous restez responsable, même si vous ne réalisez pas les travaux

C’est la règle de base : même si vous déléguez une partie du chantier, c’est votre entreprise qui reste responsable aux yeux du client, des financeurs, et des assurances.

Concrètement, cela veut dire que vous êtes responsable :

• De la qualité des travaux effectués,
  
  

• Des malfaçons ou défauts de pose,
  
  

• De la sécurité du chantier,
  
  

• Du respect des conditions des aides comme MaPrimeRénov’ ou les CEE.
  
  

 Si le sous-traitant fait une erreur, c’est vous qu’on viendra voir. Et votre assurance décennale peut être sollicitée, même si vous n’avez pas touché un tournevis.

Pas de contrat = pas de preuve

Un chantier sans contrat de sous-traitance, c’est comme une installation sans disjoncteur.

En cas de litige, vous n’aurez aucun document pour prouver :

• Ce que vous avez demandé,
  
  

• Dans quel délai,
  
  

• Avec quelles garanties,
  
  

• Ou qui devait faire quoi.
  
  

Le minimum, c’est un contrat écrit qui mentionne :

• L’objet de la mission (par exemple : pose de PAC uniquement),
  
  

• Le nom du sous-traitant,
  
  

• Les dates d’intervention,
  
  

• Son assurance à jour,
  
  

• Et une clause interdisant la sous-traitance en cascade sans votre accord.
  
  

Cela vous protège en cas de souci, et rassure aussi vos clients ou donneurs d’ordre.

Les aides CEE et MaPrimeRénov’ peuvent être annulées

Beaucoup de chantiers sont aujourd’hui financés en partie par des aides publiques. Mais ces aides ont des règles strictes.

Voici les erreurs qui entraînent un rejet :

• Le sous-traitant n’a pas la qualification RGE,
  
  

• Son attestation d’assurance est manquante ou périmée,
  
  

• Son nom n’apparaît pas sur les documents,
  
  

• L’entreprise facturée ne correspond pas à celle qui a réalisé les travaux.
  
  

🔎 Exemple courant : vous signez le devis avec le client, mais le chantier est réalisé par une autre société. Sans preuve écrite ou justificatifs valables, le financeur peut tout annuler. Et c’est vous qui devrez compenser.

URSSAF, assurances, droit du travail : les autres risques cachés

La sous-traitance non conforme peut aussi créer des problèmes sur d’autres plans :

1. Travail dissimulé

Si votre sous-traitant n’est pas à jour avec l’URSSAF, ou n’a pas de salarié déclaré, vous pouvez être co-responsable. L’administration considère que vous avez « fermé les yeux ». Vous pouvez être sanctionné pour « recours à un travail dissimulé ».

2. Assurance inexistante

Un sous-traitant sans assurance responsabilité civile ou décennale vous expose directement. Et certaines compagnies refusent de vous couvrir si le sous-traitant n’était pas déclaré.

3. Sécurité sur chantier

En cas d’accident grave (chute, blessure), l’inspection du travail peut engager votre responsabilité pénale si les règles de sécurité n’ont pas été respectées. Cela concerne aussi les artisans seuls, même non salariés.

Ce qu’il faut mettre en place dès aujourd’hui

Pas besoin d’un service juridique. Juste de bonnes pratiques.

Vous pouvez aussi utiliser un outil digital simple pour stocker tous les justificatifs (contrats, attestations, fiches techniques). Cela facilite vos contrôles et les éventuels audits.

Les erreurs les plus fréquentes à éviter

Voici des cas concrets vus sur le terrain :

• Vous laissez un ami ou collègue poser une VMC sans contrat, ni attestation. Résultat : le client n’obtient pas l’aide, vous devez rembourser.
  
  

• Vous mentionnez votre société sur les documents, mais c’est une autre entreprise qui intervient. En cas de contrôle, c’est considéré comme une fraude.
  
  

• Le sous-traitant n’a pas le bon label RGE pour le geste. L’aide est rejetée, et le client se retourne contre vous.

Dans tous les cas, c’est vous qui portez le risque.

La bonne posture : chef d’orchestre, pas simple coordinateur

Sous-traiter, c’est utile. Mais cela demande de garder la main. En tant qu’entreprise principale, vous devez :

• Sélectionner les bons partenaires,
  
  

• Vérifier leurs documents,
  
  

• Écrire un cadre clair,
  
  

• Et vous assurer que le travail est bien réalisé.
  
  

Faire confiance ne suffit pas. En cas de contrôle, le juge ou l’administration ne regardera pas votre intention, mais vos preuves.

Conclusion – La conformité protège votre activité

La sous-traitance bien encadrée ne ralentit pas votre activité : elle la sécurise. En 2025, avec la hausse des contrôles et l’évolution des aides, il est impératif de formaliser chaque mission.

Prenez le temps de mettre en place ces bonnes pratiques :

• Un contrat à chaque sous-traitance,
  
  

• Des justificatifs à jour,
  
  

• Des contrôles réguliers.
  
  

Cela vous évitera bien des mauvaises surprises, protégera votre trésorerie, et renforcera votre image professionnelle auprès des clients, des financeurs et des assureurs.